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Pas de mentions légales, pas de bannière de consentement, formulaire sans protection : ces oublis exposent votre entreprise à un vrai risque juridique. Voici les bases à connaître.
28 août 2026 · 3 min de lecture

Dans notre article sur les signes qu'une refonte devient urgente, l'absence de bases légales figurait parmi les signaux les plus fréquents — et les plus risqués. Voici, sans jargon juridique, ce qu'un site professionnel doit avoir pour être en règle.
Identité de l'éditeur du site, statut juridique, adresse, contact, hébergeur : ces informations doivent figurer sur une page dédiée et accessible depuis n'importe où sur le site, en général via le pied de page. Ce n'est pas une formalité optionnelle : son absence peut être sanctionnée, même pour une petite structure. Vous pouvez consulter nos propres mentions légales comme exemple de ce qu'elles doivent couvrir.
Une bannière de cookies ne suffit pas si elle ne laisse pas un vrai choix au visiteur : accepter, refuser ou personnaliser doivent être aussi simples l'un que l'autre. Les outils de mesure d'audience ou les intégrations tierces (vidéos, cartes, réseaux sociaux) ne doivent charger qu'après ce consentement, pas avant.

Un formulaire de contact collecte des données personnelles — nom, email, message — qui doivent être traitées avec une base légale claire, conservées une durée limitée, et protégées contre le spam automatisé. Un simple champ « piège » invisible (honeypot) suffit déjà à filtrer une grande partie des soumissions automatisées, sans imposer de CAPTCHA agaçant à vos vrais visiteurs.
Un site vitrine simple n'a pas toujours besoin de conditions générales détaillées, mais un site avec vente en ligne, abonnement ou compte utilisateur en a besoin pour encadrer la relation avec ses clients. Nos propres conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation donnent un aperçu concret de ce que ces pages doivent contenir selon le cas.
Ces obligations ne sont pas qu'une contrainte : un site visiblement en règle inspire aussi davantage confiance à vos visiteurs. Nous les intégrons systématiquement à chaque site que nous livrons — si le vôtre n'en a pas, discutons-en, un audit rapide suffit à identifier ce qui manque.
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